Jacques Biancarelli


De: Jacques BIANCARELLI
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
pour la durée restant à courir du mandat des personnalités qualifiées membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029368745(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Jacques BIANCARELLI
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-02-01"
JORFTEXT000028558422(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 201405/02/2014
De: Jacques Biancarelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027889630(source JORF)
admission
25 Août 201325/08/2013
De: Biancarelli (Jacques, Jean)
rapporteur à la section des finances du Conseil d'Etat. Chevalier du 21 février 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-21"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
promotion
15 Novembre 200815/11/2008
De: Biancarelli (Jacques)
conseiller d'Etat ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Biancarelli (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Bandet (Pierre)
Groupe:
Commission centrale des marchés
president
JORFTEXT000000756115(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Biancarelli (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000380908(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Biancarelli (Jacques)
conseiller d'Etat ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Jacques Biancarelli
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-10-01"
JORFTEXT000000736544(source JORF)
réintégration
01 Octobre 199501/10/1995
De: Jacques Biancarelli
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillers d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000720133(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Biancarelli (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
membre du tribunal de première instance de la Communauté européenne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-09-01"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communauté européenne"
JORFTEXT000000732612(source JORF)
détachement
17 Septembre 199417/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.